CAP CCP pour qui, pourquoi ?

Composées de représentants de l’administration et du personnel, élus pour quatre ans, les commissions administratives paritaires ne sont normalement pas totalement inconnues des agents titulaires, puisqu’elles traitent historiquement des sujets relatifs aux carrières individuelles des agents. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a toutefois sensiblement écorné leurs prérogatives, puisqu’elles n’ont désormais plus de compétences en matière de mutation, de mobilité, d’avancement et de promotion. « Elles ont été vidées de leur contenu ». Elles restent toutefois importantes, puisque compétentes pour examiner les décisions défavorables aux agents : refus de titularisation, licenciement, formation, discipline, etc. Pour les contractuels, ces commissions prennent la forme de commissions consultatives paritaires.